Conditions générales de ventes à distance Amour d’ail :

1. Commande
   1.1. Passation de la Commande
   Les commandes peuvent être passées par internet Amour d’ail avec l’envoie d’un
   chèque suivant les instructions données sur le PDF à télécharger sur le site internet,
   onglet COMMANDER. Les prix (produits et prix de la livraison) peuvent être
   actualisés à tout moment), s’adaptant aux coûts des matières premières de la sauce
   d’une part, et aussi aux frais de transport. La commande peut se faire également
   depuis le mois de juin 2024 par carte bleue, avec l’ensemble des sécurités
   nécessaires pour passer une telle commande (site protégé par le Https).
   1.2. Confirmation de la Commande
   La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits Amour
   d’ail répertoriés sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant
   entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks
   disponibles.
   Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais,
   l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits par un courrier
   électronique de confirmation via l’adresse mail contact@amourdail.com. Nous y
   ajouterons la facture, ainsi qu’un message sympathique d’expédition.
   1.3. Commande par Internet
   Le règlement de la commande Amour d’ail® est payable soit par chèque soit via
   votre carte bleue. Vous confirmez que le chèque ou la carte bleue que vous utilisez
   est bien le-la vôtre.
   1.4. Refus de la commande à l’initiative d’Amour d’ail France
   Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation,
   Amour d’ail France est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement
   anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

• d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,
• de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,
• d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de
  particulier
• ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si Amour d’ail
  France constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.

1. Prix et paiement

2.1. Prix
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de
la Commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire
sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des
présentes Conditions Générales.
Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables tant qu’ils sont
visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute
responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
Amour d’ail France se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur
le site, sans préavis.
2.2. Paiement de la Commande
Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.
Le règlement de la Commande est payable par chèque ou carte bleue. Le chèque
est encaissé avant l’expédition de la commande, le débit de la carte bleue
également.
Amour d’ail France conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement
intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de
retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

3. Livraisons – Délais
   3.1. Frais de livraison
   Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de
   la validation de la Commande.
   Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.
   Les frais de livraison, hors du contrôle d’Amour d’ail France, sont en conséquence
   susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité d’Amour d’ail
   France ne puisse être recherchée.
   3.2. Modalités & délais de livraison
   Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France
   métropolitaine, Corse incluse.  Elles ne peuvent être livrées qu’à une seule adresse
   de livraison.
   Nous vous proposons les options de livraison ci-après :
   Livraison standard- dans les 3 jours ouvrables avec Colissimo à votre adresse.

Livraison en POINTS RELAIS dans des magasins définis sur le site Amour d’ail.
Ces délais de livraison courent à compter de la validation de la Commande par
Amour d’ail France.
Veuillez noter qu’il n’y a pas de livraison les week- end et les jours fériés, et que les
jours fériés peuvent impacter les délais de livraison.
La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque les produits
ont été délivrés à l’adresse indiquée, et le transfert de responsabilité s’effectuera à ce
moment-là.
Les produits vous appartiennent une fois que le paiement complet, incluant les frais
de livraison, a été effectué.
Si nous ne respectons pas les délais de livraison convenus au moment de la
commande, vous pouvez annuler votre commande en envoyant un e-mail de
rétractation sur : contact@amourdail.com.
Concernant l’écologie, Amour d’ail peut vous envoyer
Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande tout de suite, vous pouvez nous
donner un nouveau délai de livraison, qui devra être raisonnable ; et vous pourrez
annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.
Si vous choisissez d’annuler votre commande pour cause de retard de livraison, vous
pouvez le faire juste pour quelques produits ou bien pour la totalité des produits, à
moins que cela n’amoindrisse considérablement leur valeur. Si les produits vous ont
été livrés, vous devrez nous les retourner, et nous vous payerons les coûts liés à ce
retour. Après avoir annulé votre commande nous vous rembourserons toutes les
sommes que vous nous aurez versées pour les produits annulés et leur livraison.
Etant une toute petite entreprise, les commandes ne sont pas prises en compte
pendant
Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement
indépendant du contrôle d’Amour d’ail France et ayant pour conséquence de retarder
la livraison.
Par ailleurs, Amour d’ail France décline toute responsabilité et toute indemnisation en
cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer
au moment de la Commande, comme par exemple une adresse erronée.
3.3. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.
En cas d’avarie ou de Produit manquant, nous vous invitons :

• à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de
  livraison du transporteur mais également au plus tard dans les trois jours qui suivent
  la réception des Produits, par lettre recommandée ;
• à nous en informer via la rubrique « contact et revendeurs » dans un délai de 7
  (sept) jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de
  livraison signé avec vos réserves.

1. Droit de retour (rétractation)
   Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de
   la réception de la commande passée sur la boutique Amour d’ail pour vous rétracter
   si les produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le
   motif.
   Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à
   l’adresse : contact@amourdail.com
   Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation,
   il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui
   suivent la communication de votre décision de vous rétracter.
   Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les Produits intacts, complets, emballés dans
   leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous
   accessoires éventuels et documentations. Les Produits doivent être retournés sans
   avoir fait l’objet d’une quelconque utilisation par le consommateur.
   Par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits qui auraient été ouverts et dont
   l’emballage ne serait pas impact ne pourront pas faire l’objet de l’exercice du droit de
   rétraction.
   Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant
   les Produits en retour, faute de quoi Amour d’ail France regrette, faute de preuve
   d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.
   Sous réserve de ce qui précède, Amour d’ail France vous remboursera par le
   montant du chèque ou carte bleue utilisé-e lors de la commande, le prix des Produits
   retournés SANS les frais de livraison facturés au moment de la commande, et ce
   dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle la SARL Amour d’ail aura
   réceptionné les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre
   charge.
2. Garantie – Responsabilité
   5.1 Livraison
   Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la
   SARL Amour d’ail, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision
   administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution
   de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou

d’extinction des obligations de la SARL Amour d’ail à son gré, sans indemnité à votre
profit.
La SARL Amour d’ail vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au
remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison
pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.
5.2 Produits
Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en
France métropolitaine.
Amour d’ail France se réserve le droit à tout moment de changer les articles
proposés sur le Site, sans aucun préavis.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie
contre les vices cachés, permettant au Particulier de renvoyer les Produits livrés
défectueux ou non conforme.
Conformément aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation,
« le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité ».
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
  celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
  déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
  représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
  être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
  vendeur et que ce dernier a accepté ».
  « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
  délivrance du bien ».
  Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de
  la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
  l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». «

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous:

• bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
  conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
  durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre
  mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale
  de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
  éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie
  contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, choisir entre
  la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
  6.Propriété Intellectuelle
  Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment
  charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des
  Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de la SARL
  Amour d’ail . Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement
  interdite.

1. Éditeur du site :

• Pour les sociétés, mentionner le capital social est obligatoire.
• SARL à associé unique au capital de 58’000 euros

1. Responsable de la publication :

• Si le site est édité par une personne physique, il faut indiquer son nom et son
  prénom.
• Si le site est édité par une personne morale (société), il faut indiquer le nom
  du directeur ou co-directeur de la publication.

1. Données personnelles et cookies :

• Mentionner le numéro de déclaration à la CNIL si applicable, même si
  aujourd’hui la déclaration n’est plus systématiquement requise grâce au RGPD
  (Règlement Général sur la Protection des Données).
• Fournir un lien vers une politique de confidentialité complète.
• Expliciter l’utilisation des cookies et la manière dont l’utilisateur peut les gérer.

1. Conditions générales de vente (CGV) :

• Si tu vends des produits ou services en ligne, les CGV doivent être présentes
  et inclure des informations sur les prix, les modalités de paiement, les délais de
  livraison, le droit de rétractation, etc.

1. Propriété intellectuelle :

• Tu peux préciser les conditions d’utilisation des contenus du site et inclure une
  clause de non-responsabilité en cas d’erreurs.

1. Informations complémentaires :

• Indiquer les informations concernant la médiation en cas de litige (surtout pour
  les sites e-commerce).
• Ajouter une clause de limitation de responsabilité concernant les contenus
  externes ou les liens hypertextes.